Mentions légales

Conditions générales de vente en ligne

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société NaturaGrez Sprl dont le siège social est sis Chaussée de la Libération, 51 à B-1390 Grez-Doiceau, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0536,436,922 ci-après dénommée " NaturaGrez" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.naturagrez.be , dénommée ci-après " le client ".

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NaturaGrez et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que le client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NaturaGrez.  NaturaGrez se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. 

 

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits  et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.naturagrez.be  Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, NaturaGrez en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

 

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). NaturaGrez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

 Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux clients qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Article 6 : Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

       remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

       remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits  choisis;

       valider sa commande après l’avoir vérifiée;

       effectuer le paiement dans les conditions prévues;

       confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Seules les personnes juridiquement capables selon la Loi Belge peuvent passer commande.   

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas au client professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de NaturaGrez : Chaussée de la Libération, 51 à B-1390 Grez-Doiceau. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, NaturaGrez s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, le client ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats : 1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ; 2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ; 4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

 

Article 8 : Modalités de paiement

 Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.

 

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques de NaturaGrez jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par le client.  A dater de ce moment, le client en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Il est à noter que NaturaGrez ne fait pas des envois journaliers. NaturaGrez essaye d’envoyer et de délivrer à la firme de transport des paquets minimum 2 fois par semaine. Selon la destination, un délai des quelques jours ouvrables supplémentaires est possible avant la réception du colis à l’adresse indiquée par le client. Tous les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. L’annonce éventuelle de délai ne donne aucun droit au client. Un dépassement de délais éventuellement mentionné ne donne aucun droit de compensation au Client.
Quand une livraison est retardée, ou avec un délais exceptionnellement long ou si une commande ne peut pas ou seulement partiellement être exécutée, le client en est informé au plus tard 10 jours après avoir fait la commande. Dans le cas échéant, le client a le droit de modifier ou annuler sa commande et de demander le remboursement du (des) produit(s).

 

Article 10 : Garantie

 A l’égard des clients, NaturaGrez garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le client doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 11 : réclamations

 

Article 12 : Responsabilité

NaturaGrez, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. NaturaGrez ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès de NaturaGrez.

 

Article 14 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par NaturaGrez ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles NaturaGrez – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. Le client autorise par ailleurs également NaturaGrez à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales de NaturaGrez à sa clientèle. NaturaGrez conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. NaturaGrez s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par NaturaGrez peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

 

Article 15 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

 

Article 16 : Règlement des litiges

 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social de NaturaGrez sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

 

NaturaGrez Sprl

Chaussée de la Libération, 51 à 1390 Grez-Doiceau

info@naturagrez.be - +32 10 24 22 01 – BE0536.436.922

 



Crédits

Conception et production :

cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Par BeWa-Consulting.Be